PRPGD et SRADDET : résultats des enquêtes publiques

Du 16 septembre au 16 octobre 2019, vous avez été nombreux à donner votre avis et à participer aux enquêtes publiques concernant le Plan régional de prévention et gestion des déchets (PRGPD) et le SRADDET (Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires).

Conformément à la législation en vigueur (Art L 123-15 du Code de l’Environnement), vous trouverez en téléchargement ci-dessous les rapports, les avis et les conclusions des commissions des enquêtes publiques.

Documents téléchargeables

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PRPGD : conclusions et avis
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PRPGD : rapport de la commission
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SRADDET : avis et conclusions
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SRADDET : rapport de la commission