Club des Personnes Publiques Associées

La Région met en œuvre plusieurs sphères de concertation suivant les publics et les phases d’élaboration (les Ateliers techniques, les conférences territoriales, le Club PPA et la concertation publique).

Aussi la Région a enclenché les rencontres du Club PPA (Club des Personnes Publiques Associées).
Le travail de ce club PPA est orienté sur la question de la prescriptivité du SRADDET et de sa déclinaison dans les documents de planification.

Le club PPA a donc vocation à être composé des représentants des structures porteuses de SCOT, les EPCI compétents en matière de PLU, des services de l’Etat (DREAL), de la MEL, des 5 Départements, des autorités compétentes pour l’organisation de mobilité, des PNR, des Agences de l’Eau et des structures porteuses des PCAET. (soit plus de 130 membres).

Sur la base d’hypothèses émises par les services de la Région il travaillera dans un premier temps sur les objectifs du SRADDET puis dans un second sur les mesures et règles à mettre en œuvre pour concourir à ces objectifs.

En téléchargement

Icon
Réunion d’installation du Club PPA du 10 octobre 2017