La dimension « Déchets »

La Loi Notre d’août 2015 a transféré aux Régions l’ensemble de la compétence de planification en matière de déchets (non dangereux, dangereux, inertes) qui nécessite d’élaborer un Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Cette loi a également créé les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui comporteront une dimension déchets.

C’est ce double exercice que la Région Hauts-de-France vient de lancer et qu’elle conduira de manière convergente. C’est ainsi que les travaux d’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets seront intégrés au SRADDET dont ils constitueront la dimension déchets.

Cette nouvelle planification déchets accompagnera territoires et acteurs du déchet dans l’identification des actions permettant de répondre aux nouveaux objectifs de prévention, de valorisation et d’économie circulaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV). Elle aura à cœur d’être un levier pour l’innovation, l’emploi et le développement intelligent des territoires.


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Agenda

Afin de garantir une large concertation et de co-construire avec l’ensemble des acteurs régionaux la nouvelle planification déchets des Hauts-de-France, plusieurs réunions sont organisées :

  • Commission consultative n°1 : 15 mai 2017
  • Atelier technique n°1 déchets du BTP : 26 juin 2017
  • Atelier technique n°1 déchets dangereux : 3 juillet 2017
  • Atelier technique n°1 déchets non dangereux : 7 juillet 2017
  • Atelier technique n°1 déchets biodéchets : 7 juillet 2017
  • Atelier technique n°1 – Economie Circulaire : 13 septembre 2017
  • Commission consultative n°2 : 2 octobre 2017
  • Ateliers techniques planification et économie circulaire : 9, 10, 13 et 14 novembre 2017

Prochaine réunion :

  • Atelier technique de restitution – Economie circulaire, le 20 novembre 2017 de 13h à 18h en salle polyvalente au siège de Région à Lille.

Ordre du jour

Cette séance vient clôturer la série de groupes de travail relatifs au Plan d’actions Economie Circulaire du PRPGD. Les groupes de travail ont porté sur les Filières suivantes : sédiments, terres rares et métaux stratégiques, textiles, plastiques, bois B, biodéchets, et BTP. A l’occasion de cet atelier de restitution, les animateurs de ces 7 groupes de travail « filières » viendront présenter la synthèse des travaux.

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Atelier technique n°1 – Economie Circulaire

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Présentation de l’atelier économie circulaire du 13 septembre 2017

Commission consultative

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Commission consultative n°1 - Procès verbal

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Commission consultative n°1 – diaporama 15 mai 2017
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Arrêté de création - Commission consultative d'élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets
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Règlement intérieur - Commission consultative d'élaboration et de suivi du plan régional de prévention et de gestion des déchets

Atelier technique déchets du BTP

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Atelier technique déchets du BTP - Présentation 1

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Atelier technique déchets du BTP - Présentation 2

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Atelier technique déchets du BTP - Présentation 3


Atelier technique déchets dangereux

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Atelier technique déchets dangereux du 3 juillet - Présentation

Atelier technique déchets non dangereux

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Déchets non dangereux - Présentation générale

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Atelier du 7 juillet « biodéchet » : ordre du jour

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Atelier du 7 juillet "déchets non dangereux - non inertes" - sous-atelier "biodéchets"

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Atelier du 7 juillet "déchets non dangereux" : ordre du jour

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Présentation du projet métal


Rencontre avec les collectivités locales

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Atelier du 10 juillet : rencontre avec les collectivités locales

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