La dimension « Déchets »

La Loi Notre d’août 2015 a transféré aux Régions l’ensemble de la compétence de planification en matière de déchets (non dangereux, dangereux, inertes) qui nécessite d’élaborer un Plan régional de prévention et de gestion des déchets (PRPGD). Cette loi a également créé les schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) qui comporteront une dimension déchets.

C’est ce double exercice que la Région Hauts-de-France vient de lancer et qu’elle conduira de manière convergente. C’est ainsi que les travaux d’élaboration du Plan régional de prévention et de gestion des déchets seront intégrés au SRADDET dont ils constitueront la dimension déchets.

Cette nouvelle planification déchets accompagnera territoires et acteurs du déchet dans l’identification des actions permettant de répondre aux nouveaux objectifs de prévention, de valorisation et d’économie circulaire de la loi de transition énergétique pour la croissance verte (TECV). Elle aura à cœur d’être un levier pour l’innovation, l’emploi et le développement intelligent des territoires.


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Agenda

Afin de garantir une large concertation et de co-construire avec l’ensemble des acteurs régionaux la nouvelle planification déchets des Hauts-de-France, différents types de rencontres sont organisées.

Réunions déjà organisées

  • Commission consultative n°1 : 15 mai 2017
  • Ateliers techniques n°1 :
    • déchets du BTP : 26 juin 2017
    • déchets dangereux : 3 juillet 2017
    • déchets non dangereux et biodéchets : 7 juillet 2017
    • Economie circulaire : 13 septembre 2017.
  • Rencontre avec les collectivités : 10 juillet 2017
  • Commission consultative n°2 : 2 octobre 2017
  • Ateliers techniques planification et économie circulaire : 9, 10, 13, 14 et 20 novembre 2017.
  • Commission consultative n°3 : 18 décembre 2017
  • Commission consultative n°4 : 19 mars 2018
  • Rencontre avec les collectivités : 9 avril 2018
  • Commission consultative n°5 : 28 mai 2018

Réunions à venir

  • CCES n°6 : 15 octobre 2018

Commissions consultatives d’élaboration et de suivi

  • Arrêté de création de la CCES
  • Règlement intérieur de CCES
  • Arrêté modificatif de la CCES
  • Arrêté nominatif de la CCES
  • CCES n°1 – diaporama 15 mai 2017
  • CCES n°1 – Procès-verbal
  • CCES n°2 – diaporama 2 octobre 2017
  • CCES n°2 – Procès-verbal
  • CCES n°3 – diaporama 18 décembre 2017
  • CCES n°3 – Procès-verbal
  • CCES n°4 – diaporama du 19 mars 2018
  • CCES n°4 – Procès-verbal
  • CCES n°5 – diaporama du 28 mai 2018
  • CCES n°5 – Procès-verbal
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Commissions consultatives

Ateliers techniques n°2 planification et économie circulaire – novembre 2017

Ateliers économie circulaire

  • Filière « Terres rares et métaux stratégiques »
  • Filière « Sédiments »
  • Filière « Textile »
  • Filière « Plastiques »
  • Filière « Biodéchets »
  • Filière « Bois B »
  • Filière « BTP »
  • Restitution des sept groupes de travail filières
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Ateliers techniques n°2 économie circulaire

Ateliers planification

  • DAE : comment stabiliser le gisement et valoriser plus ?
  • Biodéchets des ménages : comment renforcer la prévention et le tri ?
  • DMA : comment atteindre l’objectif des -10 % ?
  • DMA : comment s’adapter à l’extension des consignes de tri ?
  • BTP : comment atteindre les objectifs de planification ?
  • BTP : vers quel maillage pour les déchèteries professionnelles ?
  • DD : les enjeux de la collecte et du traitement des DEEE et des VHU ?
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Ateliers techniques n°2 planification

Atelier du 10 juillet 2017 : rencontre avec les collectivités locales

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Atelier du 10 juillet : rencontre avec les collectivités locales


Ateliers techniques n°1 – juin / juillet / septembre 2017

Economie Circulaire

Présentation de l’atelier économie circulaire du 13 septembre 2017

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Présentation de l’atelier économie circulaire du 13 septembre 2017


Déchets non dangereux et biodéchets

  • Déchets non dangereux – Présentation générale
  • Atelier du 7 juillet « biodéchet » : ordre du jour
  • Atelier du 7 juillet « déchets non dangereux – non inertes » – sous-atelier « biodéchets »
  • Atelier du 7 juillet « déchets non dangereux » : ordre du jour
  • Présentation du projet métal

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Déchets non dangereux - Présentation générale

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Atelier du 7 juillet « biodéchet » : ordre du jour

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Atelier du 7 juillet "déchets non dangereux - non inertes" - sous-atelier "biodéchets"

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Atelier du 7 juillet "déchets non dangereux" : ordre du jour

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Présentation du projet métal


Déchets dangereux

Atelier technique déchets dangereux du 3 juillet – Présentation

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Atelier technique déchets dangereux du 3 juillet - Présentation


Déchets du BTP

  • Atelier technique déchets du BTP – Présentation 1
  • Atelier technique déchets du BTP – Présentation 2
  • Atelier technique déchets du BTP – Présentation 3

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Atelier technique déchets du BTP - Présentation 1

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Atelier technique déchets du BTP - Présentation 2

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Atelier technique déchets du BTP - Présentation 3

 

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